La gestion des déchets de chantier est un enjeu majeur, encadré par la loi AGEC (Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire) et le principe fondamental de la responsabilité élargie du producteur (REP PMCB).
Le principe clé : tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de leur gestion jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même s'il les confie à un tiers. Les infractions à la réglementation peuvent entraîner des sanctions pénales lourdes.
Depuis le décret de 2021, les professionnels du BTP ont l'obligation de trier un minimum de sept flux de déchets directement sur le chantier.
L'objectif national est d'atteindre la valorisation (réemploi, recyclage) d'un minimum de 75 % des déchets du BTP.
La réglementation impose une traçabilité rigoureuse pour garantir l'orientation des déchets vers les filières agréées. Les installations de collecte et de traitement doivent remettre un bordereau de dépôt précisant la nature et le volume des déchets. L'envoi de déchets vers des sites non autorisés engage directement la responsabilité du producteur.
Notre activité de nettoyage et désemcombrement est la solution directe aux problématiques réglementaires et logistiques du BTP :
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